ENSEMBLE POUR L’EGALITE : Signez le MANIFESTE POUR L’EGALITE.

À l’occasion de l’anniversaire des 30 ans d’Arborus, et de la transposition de la directive européenne 2023/970, « visant à renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et les mécanismes d’application du droit », Arborus propose un MANIFESTE pour l’égalité entre les femmes et les hommes qui vise à la refonte du cadre législatif actuel afin de proposer une vision claire et méthodologique aux acteurs destinataires de la loi.

Ce manifeste est animé par le constat que l’égalité entre les femmes et les hommes reste encore, en France, un sujet non solutionné et par le contexte géopolitique instable auquel la France et l’Europe sont confrontées, susceptible de remettre en question les avancées sur ces sujets.

Ainsi, Arborus a souhaité réunir les deux autrices des deux lois majeures sur le thème de l’égalité professionnelle en France, fondement de l’équilibre social : Catherine Génisson et Marie Jo Zimmermann afin de proposer un nouveau cadre légal, sur la base de nos expériences consolidées en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.

Arborus a aussi proposé à toutes les anciennes ministres de l’Egalité en France de signer ce Manifeste. Nicole Ameline, Pascale Boistard, Bérangère Couillard, Elisabeth Moreno, Isabelle Rome, Marlène Schiappa ont signé ce manifeste.

Pour chacun.e d’entre nous, l’égalité entre les femmes et les hommes est un préalable à tout développement durable, sans jamais parler d’opposition ou même de complémentarité entre les genres.

Il s’agit de permettre la mise en place du vivre ensemble, dans le respect de chaque personne et dans la perspective d’un monde harmonieux.

Pour ce faire, nous proposons de reprendre le dispositif prévu par la loi dite Genisson enrichie par l’article 8 de la loi dite Copé-Zimmermann

Pour rappel, la loi Genisson, prévoyait un dispositif complet offrant le cadre de travail et de dialogue social pour la mise en place d’actions concrètes visant à créer les actions mais aussi la culture de l’égalité dans les entreprises ; elle se déclinait sur la base de la réalisation d’un rapport de la situation comparée entre les femmes et les hommes sur la base des indicateurs suivants : Conditions générales d’emploi, Rémunérations, Formation, Conditions de travail, Articulation vie professionnelle/vie familiale.

Ce rapport servait de base à la négociation collective de laquelle devait ressortit un accord d’entreprise tri-annuel ou plan d’action unilatéral annuel, proposé par la direction et au niveau des branches professionnelles un accord égalité de branche visant à guider les entreprises de leur secteur respectif.

L’article 8 de la Loi Copé-Zimmermann sur les quotas de femmes dans les conseils d’administration était venu renforcer la loi Génisson en prévoyait que le RSC devrait être présenté lors du CA afin d’une part de vérifier les efforts et avancées faits par l’entreprise annuellement et d’impulser des actions.

Or, les textes législatifs qui ont suivi,  n’ont pas permis de faire évoluer significativement et positivement le sujet de l’égalité professionnelle.

Bien sûr, la loi seule ne peut pas tout et c’est une culture patriarcale qu’il s’agit de modifier. Ceci passe par l’éducation et les processus visant à la mise en place systématique et systémique du principe d’égalité.

Nous savons que cela est possible puisque dans les entreprises labellisées GEEIS les évolutions sont notables en France et dans le monde.

Ainsi à l’occasion de la transposition de la directive européenne sur la transparence salariale, nous appelons à une refonte législative d’ampleur afin de donner aux entreprises françaises les meilleures conditions pour la mise en place de politiques d’égalité.

Et nous appelons à la signature des associations, réseaux, et personnalités à l’adresse suivante : jesignelemanifestepourlegalite@gmail.com

Le MANIFESTE POUR L’EGALITE

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Ensemble : Pour l’EGALITE !