Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – RESPECT ME !
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de l’application mobile « RESPECT ME ! » (ci-après « l’Application ») Ces CGU s’appliquent à toute personne utilisant l’Application (ci-après « l’Utilisateur ») entendu comme terme générique qui comprend les utilisatrices.
2. Acceptation des Conditions
En accédant à l’Application l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Si l’Utilisateur ne souhaite pas accepter ces conditions, il doit cesser immédiatement d’utiliser l’Application et le Site.
3. Modifications des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera publiée dans l’Application. En cas de modifications substantielles, nous informerons l’Utilisateur des changements, qui devra accepter la nouvelle version des CGU pour continuer à utiliser les services.
4. Utilisation de l’Application
L’Utilisateur s’engage à utiliser l’Application conformément aux lois en vigueur, aux présentes CGU et à tout autre règlement applicable. L’Utilisateur ne doit en aucun cas :
- Télécharger ou publier des contenus illégaux, nuisibles, diffamatoires ou offensants ;
- Utiliser l’Application à des fins commerciales non autorisées ;
- Tenter d’altérer ou de contourner les systèmes de sécurité de l’Application.
5. Clause de Conduite et d’Utilisation Responsable
En utilisant cette application, l’utilisateur accepte de respecter les règles suivantes :
- Respect des lois en vigueur: Vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations applicables.
- Interdiction de propos inappropriés : Toute publication, message ou contenu comportant des propos sexistes, homophobes, discriminatoires, injurieux, menaçants, diffamatoires ou incitants à la haine est strictement interdite.
- Neutralité politique et idéologique : Il est interdit de diffuser des contenus à caractère politique, religieux ou visant à promouvoir ou défendre des intérêts personnels, commerciaux ou idéologiques.
- Publicité et vente interdites : L’utilisation de l’application pour diffuser des publicités, vendre des produits ou services ou promouvoir des activités commerciales est prohibée.
- Respect de la communauté : Tous les utilisateurs doivent interagir avec respect et courtoisie envers les autres membres de la communauté.
- Interdiction de contenu illicite ou nuisible : Aucun contenu illégal, offensant, diffamatoire, ou susceptible de causer un préjudice à autrui ou à l’application n’est autorisé.
Tout non-respect de ces règles pourra entraîner des sanctions.
Arborus vous remercie pour votre engagement à faire de cette application un espace respectueux et sécurisé pour tous et toutes.
6. Vérification des contenus soumis
Tout texte ou contenu soumis par l’utilisateur est transmis à Arborus pour en vérifier la conformité avec la législation en vigueur, ainsi que pour s’assurer du respect des principes éthiques et des règles de conduite, notamment l’absence de propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou contraires à l’ordre public.
L’association se réserve également le droit de modifier le contenu soumis afin de corriger des fautes, d’ajuster les formulations pour qu’elles respectent la ligne éditoriale de l’application ou de garantir leur adéquation aux normes et valeurs de la plateforme.
7. Propriété intellectuelle
Le contenu de l’Application, y compris mais sans s’y limiter, les textes, images, logos, graphismes, vidéos, et tout autre élément, sont la propriété exclusive de d’ARBORUS (association loi 1901). L’utilisateur ne peut en aucun cas reproduire, modifier, distribuer ou exploiter ces éléments sans l’accord préalable écrit de la société.
L’utilisateur conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu’il publie, mais en soumettant des publications sur l’Application, il accorde à l’association ARBORUS une licence mondiale, non exclusive, gratuite, et transférable pour utiliser, reproduire, distribuer, afficher et adapter ses contenus dans le cadre de la gestion de la plateforme.
8. Responsabilité
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de l’Application. ARBORUS ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de l’Application, notamment des erreurs, interruptions, ou problèmes techniques liés à l’accès aux services.
9. Force majeure
Arborus ne saurait être tenue responsable des interruptions de service dues à des événements de force majeure ou à des problèmes techniques non imputables à la société, y compris les pannes d’hébergement, de fournisseur d’accès à Internet, ou de tout autre prestataire tiers.
10. Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, nous nous engageons à respecter la confidentialité des données personnelles de l’Utilisateur. Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion de l’Application, l’amélioration des services, et l’envoi d’informations pertinentes sur les produits et services de la société. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, et de portabilité de ses données personnelles, qu’il peut exercer en nous contactant à l’adresse suivante : contact.respectme@gmail.com
Pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles et les droits de l’Utilisateur, consultez notre Politique de Confidentialité.
11. Résolution des litiges
Conformément à l’article L. 611-1 du Code de la consommation, en cas de litige, l’Utilisateur peut recourir gratuitement à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
L’Utilisateur peut également recourir à un.e médiateur.e agréé.e pour la résolution amiable des litiges. Les informations concernant le/la médiateur.e peuvent être obtenues en nous contactant par e-mail à contact.respectme@gmail.com
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.
13. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU, l’Utilisateur peut nous contacter à l’adresse suivante : contact.respectme@gmail.com
Politique de confidentialité
1. Introduction
La présente Politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, et protégeons les données personnelles de l’Utilisateur, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
2. Collecte des données
Les données collectées peuvent inclure :
- Des informations personnelles telles que le nom, l’adresse e-mail, etc. ;
- Des informations techniques liées à l’utilisation de l’Application.
3. Utilisation des données
Les données collectées sont utilisées pour :
- Gérer les services de l’Application ;
- Améliorer l’expérience utilisateur ;
- Informer l’utilisateur de toute actualité estimée utile par l’equipe Respect Me ! en lien avec le sujet traité du respect.
4. Partage des données
Nous ne vendons ni ne partageons vos données personnelles avec des tiers, sauf dans les cas où cela est nécessaire pour fournir les services (par exemple, avec des prestataires de services externes).
5. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les données personnelles de l’Utilisateur contre toute perte, abus ou accès non autorisé.
6. Vos droits
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, et de portabilité de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse e-mail mentionnée ci-dessus.